Politique de confidentialité | Conformitly

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et la plateforme Conformitly est :

• Raison sociale : Coderise, SASU
• Siège social : [À compléter]
• Email : contact@coderise.fr
• Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@coderise.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la plateforme Conformitly, nous sommes amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone ;
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité ;
• Données de compte : identifiant de connexion, mot de passe (stocké sous forme chiffrée) ;
• Données de correspondance : messages envoyés via le formulaire de contact ou le support.

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation ;
• Données de navigation : pages consultées, date et heure de connexion, durée de visite ;
• Cookies et traceurs : voir la section dédiée ci-dessous.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur ;
• Fourniture et personnalisation du Service ;
• Traitement de vos demandes de contact et de support ;
• Envoi de communications relatives au Service (mises à jour, notifications de sécurité) ;
• Envoi de communications commerciales (avec votre consentement préalable) ;
• Amélioration du Service et analyse d'usage ;
• Respect de nos obligations légales et réglementaires ;
• Prévention de la fraude et sécurité du Service.

4. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat : les traitements nécessaires à la fourniture du Service et à la gestion de votre compte (article 6.1.b du RGPD) ;
• Consentement : l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de certains cookies (article 6.1.a du RGPD) ;
• Intérêt légitime : l'amélioration du Service, la sécurité et la prévention de la fraude (article 6.1.f du RGPD) ;
• Obligation légale : le respect de nos obligations légales, notamment en matière de comptabilité et de fiscalité (article 6.1.c du RGPD).

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte : pendant toute la durée de votre utilisation du Service, puis pendant une durée de [À compléter] mois après la suppression du compte ;
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables ;
• Données de correspondance : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL ;
• Journaux de connexion : 12 mois conformément à la réglementation applicable.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel habilité de Coderise : dans le cadre de leurs fonctions et dans la limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement de leurs missions ;
• Sous-traitants techniques : hébergeur (Cloudflare), fournisseur de services email, fournisseur de services de paiement, dans le cadre de l'exécution du Service ;
• Autorités compétentes : sur demande et dans le cadre des obligations légales applicables.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• Certification au « Data Privacy Framework » UE-États-Unis (le cas échéant).

Pour plus d'informations sur les garanties mises en place, vous pouvez nous contacter à l'adresse dpo@coderise.fr.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (article 15 du RGPD) ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD) ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation (article 17 du RGPD) ;
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (article 20 du RGPD) ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (article 21 du RGPD) ;
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné ;
• Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : dpo@coderise.fr
• Par courrier : Coderise — DPO, [À compléter]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes.

En cas de difficulté, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du site.

9.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment la gestion de votre session et de vos préférences de navigation.

9.2 Cookies de mesure d'audience

Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser la navigation des utilisateurs afin d'améliorer le Service. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Service.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos ;
• Contrôle d'accès strict basé sur les rôles ;
• Journalisation des accès et des modifications ;
• Sauvegardes régulières et chiffrées ;
• Tests de sécurité réguliers.

11. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

• Email : dpo@coderise.fr
• Courrier : Coderise — Délégué à la Protection des Données, [À compléter]

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification dans le Service.